La protection de vos données personnelles est fondamentale.Cette politique est importante pour vous, qui êtes accueilli par BGE Franche Comté, qui intégrez un parcours ou une action de formation et qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour les partenaires et financeurs de BGE Franche Comté qui nous accordent leur confiance. La protection de vos données personnelles est fondamentale.Cette politique est importante pour vous, qui êtes accueilli par BGE Franche Comté, qui intégrez un parcours ou une action de formation et qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour les partenaires et financeurs de BGE Franche Comté qui nous accordent leur confiance.
Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes, tenir compte de vos souhaits et vous assurer de la totale transparence de notre relation. Pour BGE Franche Comté, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles en mettant en œuvre les moyens pour garantir la protection, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez à l’occasion de la mise en contact et du déroulement d’un parcours.
À ce titre, BGE Franche Comté s’engage à respecter les principes essentiels du Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD) et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant :
Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie pourront être collectées par BGE Franche Comté. BGE Franche Comté ne collecte les données personnelles que pour des finalités précises. Les données personnelles ne sont pas collectées « par défaut ».Les données personnelles suivantes pourront être recueillies, en fonction du type de parcours que vous intégrez au sein de BGE Franche Comté :
Votre consentement, les obligations légales et contractuelles de BGE Franche Comté vis à vis de ses partenaires ou l’intérêt légitime de BGE Franche Comté sont les bases juridiques des traitements effectués.
Intérêt légitime :
Dans le cas d’une candidature en ligne, BGE Franche Comté utilisera les données personnelles contenues dans le CV dans le déroulement de la procédure relative au recrutement.
D’autre part, plus généralement nous aurons besoin de vos données et de les traiter pour vous prêter assistance à chaque fois que vous le solliciterez, ainsi que pour répondre à vos questions, vos suggestions ou à d’éventuelles réclamations.
Si vous avez intégré un parcours chez BGE Franche Comté, nous pouvons vous contacter pour :
Il est également possible que vous receviez de notre part un message pour vous tenir informé sur nos produits et services. Bien entendu, si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désabonner rapidement et facilement à tout moment par simple envoi d’un e-mail.
BGE Franche Comté a un intérêt légitime à utiliser les données que vous nous communiquez, d’autant plus que cela n’empiète pas sur votre vie privée ni sur votre intimité.
Exécution du parcours :
D’autre part, nous devrons également traiter vos données pour répondre aux obligations du partenaire qui prend en charge en tout ou partie votre parcours avec qui nous sommes liés contractuellement.
BGE Franche Comté se doit de respecter certaines obligations légales en certaines occasions, en matière de formation professionnelle continue par exemple et peut être amené à utiliser certaines de vos données personnelles.
Certaines questions qui ne sont pas nécessaires pour les besoins du parcours, qui ne sont pas obligatoires ou pour lesquelles nous n’avons pas d’intérêt légitime, pourront vous être posées. Il peut s’agir d’études statistiques ou de portraits décrivant votre parcours.
Dans ce cas, nous devrons avoir votre consentement avant d’entreprendre quoi que ce soit.
Vous serez alors dûment informé, de manière détaillée, du but et du mode de traitement de vos données. Vous aurez ainsi l’assurance de contrôler à tout moment l’usage que nous en faisons, et de décider de la manière que nous pourrons le faire.
Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la transmission d’une question via la page contact, lors d’un rendez-vous avec un consultant de BGE Franche Comté, lors d’une candidature à une action de formation ou lors du dépôt de CV via le formulaire approprié) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Les données personnelles sont traitées par le personnel habilité de BGE Franche Comté.
Certaines d’entre elles pourront être transmises au financeur du parcours, de la prestation ou de la formation dont vous bénéficiez :
Vos données personnelles sont recueillies par BGE Franche Comté pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements et au respect des obligations légales et contractuelles de BGE Franche Comté à l’égard des partenaires et financeurs pour les parcours qu’ils financent ou cofinancent.
Vous avez le droit :
En cas de demande de suppression de vos données personnelles, BGE Franche Comté pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales et contractuelles, vis à vis de ses partenaires et financeurs.