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Changer d’échelle juridique

Les objectifs de la formation

Optimiser son statut pour passer à la vitesse supérieure


  • Distinguer les caractéristiques de l’EI et les différences entre régime micro et régime réel.
  • Identifier les spécificités des personnes morales (EURL, SASU) et les différences avec l’EI.
  • Comparer les régimes sociaux (TNS vs assimilé salarié) et leurs incidences sur la couverture sociale, les indemnités journalières et la retraite.
  • Comprendre les démarches concrètes de transition entre statuts.
  • Utiliser les simulateurs (URSSAF, Bpifrance) et BGEpro pour tester des scénarios d’évolution.
  • Formuler un plan d’actions personnalisé argumenté et chiffré.

Programme  

Demi-journée 1 : Comprendre mon statut et ses alternatives

• Rappels sur l’entreprise individuelle (EI) : statut juridique, régime micro vs réel, différences fiscales et sociales, seuils de CA.
• Les personnes morales : EURL et SASU, différences juridiques, fiscales et sociales, démarches de création.
• La couverture sociale du chef d’entreprise : TNS vs assimilé salarié, indemnités journalières, retraite.
• Mise en pratique : exercice en binômes sur des profils fictifs (analyse et recommandation).


Demi-journée 2 : Construire mon scénario d’évolution

• Les transitions concrètes : passer du micro au réel, passer d’une EI à une société, passer d’une EURL à une SASU.
• Simulations individuelles : utilisation des simulateurs URSSAF et Bpifrance pour tester 2 scénarios d’évolution.
• Pratique sur BGEpro : comparaison des incidences de 2 hypothèses juridiques sur le prévisionnel.
• Plan d’actions personnalisé : 3 actions concrètes, datées, à engager avant le prochain suivi PRISME.

Méthodes et modalités  

• Apports théoriques (exposés, diaporama Changer d'échelle juridique).
• Méthodes interrogatives et participatives, exercices en binômes et trinômes.
• Simulations individuelles sur les simulateurs URSSAF et Bpifrance.
• Pratique sur BGEpro pour tester des scénarios de statut.
• Fiches individuelles et fiches profils fictifs.

Dates  

Lundis 12 et 19 octobre de 9h30 à 12h30

Lieux  

Formation en visioconférence.

Tarifs  

630 €
AUTOFINANCEMENT
Prise en charge financière possible par FRANCE TRAVAIL (Aide Individuelle à la Formation), OPCO, ... sous réserve de la validation de l'organisme financeur.

Public  

Entrepreneurs immatriculés en Bourgogne Franche-Comté.

Admission  

Entretien préalable pour vérification des prérequis

Pré-requis  

Avoir un ordinateur équipé d’un micro, d’une caméra et d’une connexion internet (pas de formation sur smartphone).

Rythme et durée  

2 demi-journées (7h) en distanciel

Accessibilité  

L’accessibilité aux personnes en situation de handicap est prévue pour cette formation. Le premier contact avec BGE permettra de recueillir les besoins d’adaptation.

Notre référente handicap, Adeline Delmer, est à votre écoute au : 03 81 47 97 00.

Le programme en PDF  

Vous pouvez télécharger le PDF de la formation

Fiche Changer d'échelle juridique

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